Clause de non-responsabilité

Les fournisseurs de données de GENESYS gèrent de façon indépendante les informations qui apparaissent sur GENESYS ou sont mises à sa disposition. Les utilisateurs devraient contacter directement le ou les instituts spécifiques ayant fourni les données pour toute question ou remarque concernant ces informations ou les germoplasmes correspondants.

La responsabilité de la gestion des demandes créées en utilisant le module de demande GENESYS incombe à chaque institut auquel la demande est adressée. De ce fait, GENESYS et le Global Crop Diversity Trust, en tant que structure hôte de GENESYS sur le plan juridique, ne seront pas tenus responsables de toute erreur ou négligence lors du traitement de la demande, ni de l'impossibilité de répondre à ladite demande. Après l'envoi d'une demande via le module de demande en ligne, la partie demandant le germoplasme recevra un résumé de la demande détaillant le ou les instituts qui traiteront ladite demande, les coordonnées correspondantes, une copie de cette Clause de non-responsabilité et les Conditions générales d'utilisation de GENESYS. Les éventuelles plaintes et réclamations liées aux demandes de germoplasmes doivent être adressées aux instituts spécifiquement concernés, et non à GENESYS.

En cas de défaillance des fournisseurs de services Internet ou des installations liées au module de demande GENESYS, pour des causes indépendantes de la volonté de GENESYS ou du Global Crop Diversity Trust, ni GENESYS ni le Global Crop Diversity Trust ne seront tenus responsables de tout retard causé par cette défaillance dans la transmission, la livraison ou l'exécution de la demande.