Conditions générales d'utilisation

Définitions

«Données» – passeport, caractérisation, évaluation et informations connexes, y compris les informations environnementales qui peuvent être extraites pour les accessions incluant les coordonnées géographiques du site de collecte;

«Métadonnées» – informations sur la date, le lieu, la méthode de collecte, ainsi que la personne ayant collecté les Données, dans le but de faciliter l'utilisation desdites Données;

«Portail» – également appelé Portail d'informations GENESYS ou simplement GENESYS, et signifiant tous les mécanismes permettant aux utilisateurs finaux d'avoir accès aux Données et de pouvoir les utiliser;

«Vous» – signifie une personne exerçant des droits en rapport avec le Portail en vertu des présentes Conditions générales d'utilisation; et

«Conditions générales» – signifie les présentes Conditions générales d'utilisation.

GENESYS

GENESYS est une banque de données sur les ressources génétiques végétales qui donne des informations à propos des accessions des banques de gènes afin de faciliter leur utilisation dans l'amélioration des cultures. Les principes et objectifs du Portail consistent à publier les Données et à les rendre universellement accessibles et disponibles à chacun.

Le Portail publie des Données transmises par des fournisseurs de données extérieurs conformément aux accords conclus entre le Global Crop Diversity Trust («GCDT») et ces fournisseurs.

Utilisation de GENESYS

Vous êtes, par les présentes Conditions générales, autorisé de manière perpétuelle, révocable, internationale, non exclusive et non transférable à utiliser les Données publiées sur le Portail à toutes fins légales sous réserve des limitations ci-après.

Vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire, republier, afficher, diffuser, transmettre ou adapter la totalité ou une partie substantielle des contenus du Portail, de quelque manière pouvant, de manière déraisonnable, porter préjudice aux intérêts légitimes de GCDT ou concurrencer le Portail.

Vous pouvez établir un lien avec le Portail à la condition de procéder d'une façon équitable et légale qui ne porte pas atteinte à notre réputation ni n'en tire parti. Cependant, vous ne pouvez pas établir de lien suggérant une forme d'association, d'approbation ou de soutien de notre part si tel n'est pas le cas.

Vous n'êtes pas autorisé à redistribuer les Données à d'autres utilisateurs. En revanche, Vous renverrez tout nouvel utilisateur intéressé au Portail afin qu'il consulte ou télécharge directement les Données.

Vous reconnaissez que votre accès aux Données et votre utilisation de celles-ci ne vous donnent aucun droit d'auteur, aucun autre droit de propriété intellectuelle, ni aucun autre droit de propriété sur les Données ou le Portail.

Citation de la source

Vous êtes tenu de citer les sources des Données consultées depuis le Portail conformément à ce qui suit:

Données sur le niveau d'accession aux ressources génétiques végétales fournies par ...................... Tous les droits de propriété intellectuelle (en ce compris les droits d'auteur) relatifs aux Données appartiennent à ladite institution et sont conservés par elle. Données consultées sur le Portail mondial Genesys des ressources génétiques végétales, http://www.genesys-pgr.org, JJ-MM-AAAA.

Exemple:

Données sur le niveau d'accession aux ressources génétiques végétales fournies par le Centre international d'agriculture tropicale (CIAT), http://ciat.cgiar.org/, Colombie; et l'Institut international d'agriculture tropicale (IITA), http://www.iita.org/, Nigeria. Tous les droits de propriété intellectuelle (en ce compris les droits d'auteur) relatifs aux Données appartiennent à ladite institution et sont conservés par elle. Données consultées sur le Portail mondial Genesys des ressources génétiques végétales, http://www.genesys-pgr.org, 02-07-2013.

Ces instructions sont également disponibles sur le Portail.

Lors de toute utilisation des Données consultées sur le Portail, Vous devez vous assurer que les présentes Conditions générales s'appliquent à ces utilisateurs. À cet effet, Vous devez conserver dans son intégralité toute notice relative à la source des Données et accompagnant lesdites Données consultées sur le Portail.

Modifications futures des jeux de données / Conditions d'utilisation

GCDT peut à tout moment et de quelque façon que ce soit ajouter, supprimer ou modifier des éléments du Portail ou des présentes Conditions générales. Un avis de modification pourra être publié sur la page d'accueil pour ces jeux de données ou ces Conditions générales. Toute modification prend effet immédiatement après sa publication, sauf indication contraire.

Conformité avec la loi

Vous êtes seul responsable du fait que Votre utilisation du Portail est conforme au droit applicable et aux normes du secteur.

Garanties et Clause de non-responsabilité

Les informations présentes sur le Portail Vous sont fournies « en l'état » et sans aucune forme de garantie, qu'elle soit expresse, implicite ou découlant d'un règlement, de la coutume, de la conduite habituelle des affaires ou de pratiques commerciales. Toute garantie ou condition implicites de propriété, d'absence d'infraction, d'exactitude ou d'exhaustivité, de présence ou d'absence d'erreurs, d'adéquation à des fins particulières, de valeur marchande ou autre sont expressément déclinées.

Exclusion de responsabilité

Sauf responsabilité leur incombant et ne pouvant être exclue ou limitée conformément à la loi, GCDT et le ou les détenteurs de droits sur les informations consultées depuis le Portail ne sont pas tenus responsables et déclinent expressément toute responsabilité pour la perte ou les dommages causés à toute personne à quelque moment et de quelque façon que ce soit des suites de toute utilisation au titre de la présente licence par Vous ou tout autre utilisateur, et qu'il y ait eu faute ou non de la part de GCDT. Cette exclusion de responsabilité inclut, sans s'y limiter, tout dommage spécial, accessoire, consécutif, punitif ou exemplaire, tel que la perte de revenus, de données, de bénéfices anticipés et d'opportunités commerciales. Cette exclusion de responsabilité s'applique même dans le cas où GCDT ou le ou les détenteurs des droits sur les informations consultées depuis le Portail ont été informés de l'éventualité desdits dommages. Si la responsabilité ne peut être exclue, conformément à la loi, elle se limite aux pertes financières réelles et directes dans la mesure où elles sont causées par une négligence prouvée de la part de GCDT ou du ou des détenteurs des droits sur les informations consultées depuis le Portail.

Résiliation de Vos Droits

Toute violation des Conditions générales de Votre part met automatiquement fin à la présente licence avec effet immédiat et sans préavis.

Sauf résiliation dans les circonstances décrites ci-avant, les droits qui Vous sont conférés en vertu des présentes Conditions générales Vous sont accordés pour la durée des droits applicables à l'utilisation des Données disponibles sur le Portail.

Dispositions générales

Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, cela n'affectera en rien la validité ou l'applicabilité du reste des Conditions générales et chaque disposition restante sera valide et appliquée dans les limites autorisées par la loi.

Les présentes Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord conclu entre Vous et GCDT en ce qui concerne les droits concédés ici sur le Portail, ainsi que sur les Données et Métadonnées qui s'y trouvent. Elles remplacent tout précédent arrangement, accord ou déclaration concernant le Portail.

GCDT peut choisir de résoudre tout litige ou réclamation découlant des présentes Conditions générales ou de nos sites, ou en lien avec les Conditions générales ou nos sites, par un arbitrage exécutoire conforme aux règles de la CNUDCI. Le lieu de l'arbitrage est Bonn, en Allemagne, et la langue utilisée est l'anglais.